Le Fonds d’Aide aux Jeunes    

Enjeux

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif national destiné à favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, à les responsabiliser et à les aider à acquérir une autonomie sociale.

Le Conseil Général assure le financement, le pilotage et l’animation du dispositif départemental. Un règlement départemental du FAJ en Gironde a été soumis au Conseil Départemental de l’Insertion qui a émis un avis favorable puis adopté en Conseil Général en juin 2006.

Cette organisation se fait dans un souci d’harmonisation avec la mise en place de nouveaux dispositifs nationaux comme le CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale) et le FNIPJ (Fonds National d’Insertion Professionnelle pour les Jeunes).

Retisser des liens de confiance envers les jeunes en recherchant à garantir les éléments essentiels favorisant du lien social et la construction de leur avenir.

Public visé

Le public visé par le dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes sont les jeunes de 18 à 25 ans révolus :

  • français ou étrangers en situation de séjour régulier en France,
  • justifiant d’une domiciliation sur une commune du département,
  • inscrit dans un parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle,
  • en difficulté individuelle ou familiale avérée compte tenu du fondement même du FAJ qui s’adresse aux jeunes, à condition qu’ils soient en difficulté (article 51 Loi du 13.08.04.),
  • ayant besoin soit d’un secours d’urgence, soit d’un accompagnement individualisé et/ou d’une aide financière dans le cadre d’un projet d’insertion ou d’une orientation vers d’autres dispositifs.

Aucune durée minimale de résidence dans le département n’est exigée.

Les lycéens et étudiants ne relèvent pas du dispositif FAJ.


Structures de soutien et d'accompagnement

L’organisation administrative départementale est confiée à l’ensemble des 10 missions locales (sauf pour le territoire de Bordeaux où le CCAS a la gestion administrative).


Objectifs

Soutenir efficacement ce public en difficulté d’insertion et prévenir ainsi son entrée dans le dispositif RSA. Faire en sorte que les jeunes les plus en difficulté d’insertion sociale ou professionnelle puissent bénéficier à la fois d’un accompagnement de proximité et d’un soutien financier, afin qu’ils se réinscrivent dans une dynamique sociale ou professionnelle.


Descriptif de l'action

A – AIDES INDIVIDUELLES :

1 – Soutien de première nécessité :

Cette aide peut porter sur :

  • L’accès à l’hébergement dans le parc public ou privé (premier loyer, résiduel d’ALT ou de foyer uniquement durant le premier mois),
  • L’accès aux soins /hygiène (premier mois attente CMU),
  • L’aspect alimentaire,
  • Les démarches administratives,
  • Les frais quotidiens (transport, vêture).

Cette aide financière modulable sur la base de 120 € maximum par mois peut être accordée pour 2 mois. Elle peut être renouvelée une seule fois à titre dérogatoire et exceptionnelle sur décision de la commission d’attribution. L’aide ainsi apportée ne peut excéder 4 mois.

2 – Soutien à l’emploi :

Le FAJ intervient pour favoriser l’accès à l’emploi en soutenant les frais liés à la mobilité, la vêture et le matériel professionnel. Pour l’achat de ces derniers, 2 devis devront être établis et présentés à la commission d’attribution. Une intervention de 160 € est possible en attendant le versement du premier salaire.

3 – Formation et préparation aux concours :

La formation professionnelle relève de la compétence du Conseil Régional, le FAJ ne peut donc être mobilisé qu’à titre subsidiaire.
Le projet de formation doit être obligatoirement validé par la mission locale ou le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi).
Un plan large de financement et global devra être mis en place. La participation financière du jeune et/ou de sa famille est obligatoire.
Ne seront pas pris en compte les frais de formation déjà engagés sauf changement de situation économico-sociale important.
Un soutien est recevable sur :

  • Les frais pédagogiques,
  • Le matériel, la vêture professionnelle (sur présentation de deux devis),
  • Les repas et les transports,
  • L’attente de  la première rémunération soit 160 € maximum,
  • La prise en charge pour les concours d’entrée à 3 écoles au plus, mais sans engagement financier systématique pour la formation future,
  • Les frais d’hébergement liés à une formation professionnelle distante du lieu de résidence habituel.


Remarques :

  • Sauf exception, les formations par correspondance ne sont pas financées car elles ne sont pas adaptées à ce public fragilisé,
  • La demande de financement du Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) doit être accompagnée d’une évaluation du niveau scolaire du jeune.
  • Le FAJ n’a pas vocation à financer le BAFA excepté dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle validé, orienté sur les métiers de l’animation,
  • Les permis de conduire ne sont pas éligibles à titre individuel, seules les actions collectives permettent selon certains critères le financement partiel ou total du permis de conduire B.

4 – Logement :

En cas de non recevabilité du dossier par le FSL ou un autre dispositif compétent, le FAJ pourra intervenir lorsque la prise du logement est liée directement à une formation ou à la prise d’un emploi. Cette aide peut porter sur le premier loyer, les frais d’agence, les frais d’ouverture de compteurs et/ou l’équipement de première nécessité. Pour ces derniers, deux devis devront être préalablement présentés.

5 – Transport :

Le principe retenu est celui de faciliter l’accès aux formations mais aussi de favoriser la mobilité et la stabilité dans l’emploi.

Sont ainsi recevables :

  • La prise en charge des déplacements pour se rendre en formation, en emploi ou répondre à une convocation. En cas de choix, le moyen de transport le moins onéreux sera retenu,
  • Le paiement de l’assurance du véhicule (auto et deux roues) pour une période de 3 mois, ainsi que la carte grise,
  • Une partie des réparations indispensables (auto ou deux roues) et dans la mesure où l’utilisation du moyen de déplacement est en relation directe avec le parcours d’insertion (fournir deux devis),
  • Une partie du coût de l’acquisition d’un moyen de transport (auto ou deux roues) au regard de la durée d’utilisation de ce dernier dans le parcours d’insertion, (fournir deux devis).

Aide au permis de conduire : l’aide du Conseil général visant à favoriser l’égalité des chances et l’autonomie  s’adresse aux jeunes en difficulté d’insertion de 18 à 25 ans, notamment des zones rurales ou mal desservies par les transports en commun.

6 – Santé :

Une demande de CMU principale et complémentaire doit être prioritairement établie. Le FAJ peut éventuellement participer à la prise en charge de frais d’optiques et de prothèses dentaires ou auditives en complément de la CMU (fournir deux devis).
Pour toute autre demande, le Fonds Social de la CPAM (pour les non bénéficiaires de la CMU) devra être sollicité, le FAJ pourra intervenir en cas de refus de cet organisme ou d’intervention partielle.

7 – Loisirs et culture :

De manière exceptionnelle, il est possible de solliciter le FAJ, au bénéfice de jeunes isolés, pour le financement d’une activité culturelle et de loisirs, lorsque cette activité est un facteur de socialisation du jeune et un atout pour la réussite du projet d’insertion. Ces demandes seront examinées au cas par cas par les Commissions Technique et d’Attribution.

Le Fonds d’Aide aux Jeunes doit rester un dispositif souple et adapté à ce public jeune en difficulté. D’autres types d’aides individuelles non prévues à priori peuvent faire l’objet d’un examen en Commission d’Attribution.

Procédures

Une Commission Technique est organisée et animée par le gestionnaire administratif territorial. Cette commission a un rôle consultatif et se situe en amont de la Commission d’Attribution.

Le Président du Conseil Général prend la décision d’attribution, d’ajournement ou de rejet et la notifie au bénéficiaire ainsi qu’au référent en charge du suivi du projet d’insertion, dans un délai maximum d’un mois suivant la Commission d’Attribution.


B – PROCEDURE D’URGENCE :

Cette procédure doit rester exceptionnelle et peut être activée dans des cas bien précis. Elle doit servir à enclencher un suivi à plus long terme pour permettre ensuite la prise en compte du jeune.
La notion d’urgence doit être relative aux délais nécessaires à la construction et la réalisation d’un projet à court terme. Le montant est plafonné à 160 € par mois. Cette aide est mobilisable dans les cas suivants :

- Soutien à l’embauche ou formation imminentes,
- Soins réellement urgents en attente de CMU,
- Hébergement très temporaire. Dans la mesure où une solution d’hébergement est trouvée mais nécessite un délai d’attente, le FAJ peut intervenir sur un mode d’hébergement temporaire à hauteur maximum de l’urgence. Ces dossiers devront tous être présentés en commission d’attribution pour entérinement de la décision, munis des justificatifs de l’hébergement à venir.

La décision est prise par le Président du Conseil Général sur proposition du gestionnaire administratif du dispositif sur le territoire donné. La notification de la décision d’attribution d’une aide d’urgence est envoyée au demandeur ainsi qu’au référent en charge du suivi du projet d’insertion.

C – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT /PROJETS COLLECTIFS :

Les mesures d’accompagnement s’adressent prioritairement aux jeunes exclus, ou proches de l’exclusion, dans des situations psychologiques et sociales à la fois graves et complexes et qui ne peuvent s’inscrire à courte échéance dans les dispositifs d’insertion de droit commun.

Les mesures d’accompagnement peuvent revêtir la forme de projets collectifs permettant aux jeunes d’agir concrètement dans un contexte adapté, de prendre la mesure de leurs capacités, de se socialiser, d’acquérir des savoir-faire.

Les organismes désirant mettre en place des actions d’accompagnement doivent prendre l’attache des professionnels chargés du suivi des jeunes, afin d’adapter leurs projets aux besoins connus ou recensés des jeunes et ce, en lien avec les dispositifs d’insertion existants.

Ces projets doivent être adressés à la Direction de la Jeunesse de l’Education et de la Citoyenneté afin d’y être étudiés avant présentation en Commission d’Attribution. Un bilan écrit sera exigé et la Direction en charge du dispositif FAJ devra être associée aux comités ou réunions de suivi de l’action.

Les actions collectives peuvent concerner le financement partiel ou total de certaines formations sous réserve de non réponse du PRF du Conseil Régional. Dans ces cas là, le cofinancement de l’usager est systématiquement requis.
Concernant les projets se déroulant à l’étranger, ils ne rentrent pas dans les critères prioritaires du FAJ mais peuvent faire l’objet d’une étude au cas par cas.

Les actions collectives peuvent s’appuyer pour leur développement sur les fiches actions identifiées FAJ et sur le structures ressources identifiés dans le dossier ressources par l’intermédiaire des fiches structures ressources.

Contacts

Pour plus de renseignements, contactez la Direction de la Jeunesse, de l'Education et de la Citoyenneté : dgaj-djec-faj@cg33.fr - 05.56.99.33.92

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